301421_pourquoi-chronocam-a-tape-dans-l-oeil-d-intel-capital-9490db3b31f3564cf2f97cea31e8ce55_1000x533Préoccupés par les élections françaises, le redressement fiscal italien de Google est presque passé inaperçu ! L’économie numérique peut payer des impôts, même ses géants… L’Italie a montré qu’un pays reste fiscalement souverain, même au sein de l’Union Européenne.

La France a ratifié des conventions fiscales avec de nombreux pays, en faisant référence à la notion « d’établissement stable » de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques). La notion d’établissement stable est essentielle pour apprécier si des activités industrielles ou commerciales, exercées dans un état ou territoire autre que celui de la résidence de la personne morale concernée, sont imposables au lieu de la résidence ou, au contraire, au lieu d’exercice de ces activités. En ce qui concerne le géant de Mountain View, Google Ireland est la filiale qui facture les services de Google aux annonceurs établis en Europe. Elle emploie quelque 3 000 personnes en Irlande et détient des filiales dans les différents Etats, comme Google France, avec plus de 500 personnes. L’activité d’une filiale comme Google France consiste à promouvoir Google auprès des annonceurs du pays. Toutefois, les annonceurs contractent uniquement avec Google Ireland. Google France est rémunérée par Google Ireland, au titre de sa prestation d’apporteur d’affaires, à hauteur d’environ 10 % du chiffre d’affaires. Le bénéfice de l’activité de Google, dans chacun des pays européen, est donc concentré dans l’entité opérationnelle basée en Irlande. Par conséquent, les revenus issus des annonceurs français échappent à l’impôt sur les sociétés ne notre pays qui s’élèvent à 33%. Google y parvient en justifiant ne pas posséder d’établissement stable en France, comme dans d’autres pays européens…

Justement, un pays voisin de la France, à force de courage, vient d’obtenir gain de cause auprès du géant américain Google, l’Italie ! Le 5 mai 2017, la directrice de l’Agence des recettes fiscales italiennes, Madame Rosella Orlandi, a détaillé l’accord trouvé entre l’Etat italien et Google. Pour les années de 2009 à 2015, Google s’est engagé à verser 306 millions d’euros de taxes. En outre, Google a reconnu que sa filiale italienne est bien un établissement stable. Par conséquent, l’Italie pourra appliquer l’impôt sur les sociétés aux revenus de 2016 et pour toutes les années à venir…

Des recettes fiscales nouvelles pour la France

Il faut rappeler que la définition  d’établissement stable repose sur des critères très clairs: Existence d’une installation d’affaires (locaux, matériel, outillage…); Installation d’affaires fixe, établie en un lieu précis avec un certain degré de permanence ; Installation d’affaires doit avoir une activité propre, ce qui implique normalement la présence sur place de personnels de l’entreprise. L’établissement stable est avéré en Italie, et il devrait l’être aussi en France.

Le marché du e-commerce est trois fois plus développé en France qu’en Italie. Le chiffre d’affaires réalisé par Google est bien plus élevé dans l’hexagone que dans la botte… Google France a réalisé un chiffre d’affaires de 247 millions, en 2015. Il représente seulement 10% du chiffre d’affaires facturées par Google Ireland aux annonceurs de notre pays. Par conséquent, le chiffre réel d’affaires s’élèverait à 2,5 milliards d’euros, avec presque 2,2 milliards de profits nets puisque les 247 millions d’euros de chiffre d’affaires déclarés couvrent tous les coûts de Google France. Avec une imposition de 33% sur les profits des sociétés, notre pays devrait percevoir plus de 700 millions d’euros de rentrées fiscales, au titre de l’exercice 2015. Alors, en suivant l’exemple italien, la France pourrait recouvrir les milliards d’euros dus à notre pays durant tous les derniers exercices fiscaux de Google.

Enfin, l’Etat italien avait déjà obtenu un accord similaire avec Apple et il a déclaré s’attaquer à Airbnb, très présent dans la péninsule comme dans notre pays, d’ailleurs. L’Italie nous enseigne que « l’optimisation fiscale » des géants de l’économie digitale n’est pas une fatalité.

Article publié par Le Monde le 14.06.2017 http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/06/14/taxation-des-gafa-l-italie-donne-l-exemple_5144002_3232.html